Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site coffretsdecathy.fr par tout utilisateur. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les coûts de connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Les Coffrets de Cathy se réservent le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif, sans préavis et sans contrepartie.
Article 3 — Création d’un compte client
L’utilisateur peut créer un compte client pour faciliter ses commandes. Il s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses identifiants confidentiels. Toute utilisation du compte est sous la responsabilité de son titulaire.
Article 4 — Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas :
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- Diffuser des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte à autrui
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- Contourner les mesures de sécurité ou les protections d’accès
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, créations artisanales, logos, marques) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Les Coffrets de Cathy. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les modèles de coffrets, urnes et boîtes présentés sur le site sont des créations originales. Toute reproduction, imitation ou copie de ces créations constituera une contrefaçon passible de poursuites.
Article 6 — Liens hypertextes
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Article 8 — Limitation de responsabilité
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Article 9 — Modifications des CGU
Les Coffrets de Cathy se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 10 — Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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